Le port de Tanger Med et le détroit de Gibraltar
Université Abdelmalek Essaâdi
École Nationale des Sciences Appliquées de Tanger
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tanger

24 et 25 mars 2027 · Tanger, Maroc

LawEcoTech’2027. International Conference on AI, Blockchain for Law, Economy and Digital Sovereignty

Première édition

La confiance numérique à l’épreuve

L'écosystème technologique marocain a quitté sa phase d'observation. L'usage de l'intelligence artificielle (IA) s'y développe aujourd'hui rapidement, sous l'effet de trois facteurs : l'intégration de l'IA dans l'offshoring, l'automatisation des tâches bancaires et administratives, et le lancement, en janvier 2026, de la feuille de route Maroc IA 2030, auxquels s'ajoute la création récente d'un ministère dédié à l'Intelligence artificielle, à la Transformation numérique et à la Réforme de l'Administration.

L'intelligence artificielle et la blockchain transforment ainsi en profondeur les pratiques professionnelles, les modèles économiques et les cadres juridiques. Comme nombre d'autres pays, le Maroc déploie ces technologies dans un cadre juridique morcelé, largement antérieur à l'essor de l'IA générative et des registres distribués.

Le Maroc dispose certes d'un corpus significatif, au premier rang duquel figurent la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles, la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, la loi n° 07-03 relative aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données, la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, la loi n° 88-17 relative à la création des entreprises par voie électronique et à leur accompagnement, la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité et la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. Leur articulation avec les usages émergents de l'IA et de la blockchain demeure toutefois à construire.

Ce constat invite moins à déplorer un vide qu'à interroger la notion même de confiance numérique : l'IA la fonde sur la performance prédictive, la blockchain sur la preuve mathématique et l'immuabilité du registre, le droit sur la légitimité des institutions et la garantie des droits. C'est cette tension entre trois ordres de confiance, et les risques d'insécurité juridique et de perte de souveraineté numérique qu'elle soulève, que la conférence internationale se propose d'explorer.

Confiance algorithmique

Intelligence artificielle

Fondée sur la performance prédictive des modèles.

Confiance cryptographique

Blockchain

Fondée sur la preuve mathématique et l’immuabilité du registre.

Confiance juridique

Droit

Fondée sur la légitimité des institutions et la garantie des droits.

Croiser les savoirs, éclairer la régulation

  • Cadrage scientifique et technologique : la convergence IA-blockchain

    Sur le plan économique, l'IA et la blockchain favorisent l'émergence d'une économie décentralisée et automatisée, fondée sur l'amélioration de la productivité, l'optimisation des ressources et la réduction des coûts de transaction. Cette évolution redéfinit les mécanismes de financement, à travers la numérisation des biens sur la blockchain et la finance sans intermédiaires, tout en transformant le marché du travail et les modalités de partage de la valeur. Pour les économies émergentes, notamment en Afrique, ces technologies constituent également des leviers d'inclusion financière et d'intégration régionale, sous réserve d'en maîtriser les risques liés à la stabilité financière, aux inégalités et à la régulation.

  • Prisme économique : mutation des marchés, valeur et inclusion

    La convergence de l'IA et de la blockchain opère une mutation majeure de notre modèle économique : elle marque le passage d'une économie de plateforme centralisée à un système de protocole décentralisé et automatisé. Dans cette nouvelle architecture, l'IA optimise l'allocation des ressources et stimule la productivité globale, tandis que la blockchain élimine les intermédiaires traditionnels et réduit drastiquement les coûts de transaction. Cette convergence trouve une illustration privilégiée dans la représentation numérique des actifs du monde réel (immobilier, infrastructures, brevets) et dans l'essor de la finance décentralisée (DeFi), qui fluidifient la liquidité mondiale tout en soulevant des enjeux inédits quant à la stabilité financière internationale.

    Cette automatisation cognitive ne cible toutefois plus uniquement les tâches répétitives : elle touche directement les professions intellectuelles et créatives, et impose une refonte urgente des modèles de redistribution et de partage de la valeur. Parallèlement, cette transition constitue une opportunité majeure de leapfrogging (saut technologique) pour les économies émergentes, notamment en Afrique : l'alliance des monnaies numériques de banque centrale (MNBC), des micropaiements sur blockchain et du scoring de crédit par l'IA permet d'intégrer massivement les populations non bancarisées et d'accélérer l'intégration économique régionale.

  • Impératif juridique : régulation, responsabilité et gouvernance algorithmique

    L'intégration croissante de l'IA générative et de la blockchain se heurte à une asymétrie temporelle majeure : le rythme exponentiel de l'innovation technologique dépasse la capacité séquentielle d'adaptation du droit. Cette rupture ébranle les fondements juridiques traditionnels, à commencer par le régime de la responsabilité civile et pénale : face à un dommage causé par un algorithme d'IA autonome s'exécutant sur un smart contract décentralisé, l'imputation de la faute devient complexe en l'absence d'un responsable central identifiable. La propriété intellectuelle traverse, en parallèle, une crise inédite, qui interroge tant la légalité de l'entraînement des modèles sur des données protégées (en amont) que le statut d'auteur des créations synthétiques (en aval), tout en trouvant dans les NFT et la blockchain des outils novateurs de traçabilité et de protection des droits des créateurs.

    Pour surmonter ces défis, la gouvernance algorithmique exige un cadre réglementaire capable de concilier conformité stricte et dynamisme économique. Alors que les législations internationales imposent des normes à portée extraterritoriale, à l'image du RGPD ou de l'AI Act européen, l'enjeu crucial pour le Maroc réside dans la définition d'un modèle d'harmonisation équilibré. L'élaboration de régulations locales adaptées doit ainsi garantir la protection des données et la sécurité juridique des utilisateurs, sans instaurer de barrières administratives excessives qui étoufferaient l'innovation du secteur technologique national.

Cinq regards sur la confiance numérique

Les sessions plénières et les sessions de communications s'articulent autour de cinq axes principaux, déclinés chacun en sous-thématiques et en problématiques de recherche.

Responsabilité du fait des systèmes autonomes

Qui répond du préjudice causé par une IA ou par un smart contract ? Encadrement des biais d'entraînement ; recours en cas de discrimination algorithmique ou de deepfakes.

Smart contracts et droit des obligations

Formation, exécution, erreur et défaillance du code ; validité et opposabilité devant les tribunaux ; responsabilité en cas de bug ou de manipulation.

Valeur probante des registres distribués

Portée probatoire des enregistrements blockchain au regard des lois en vigueur ; preuve électronique et signature de confiance.

IA générative et propriété intellectuelle

Statut juridique des œuvres générées par l'IA ; text-and-data mining et exceptions ; contrefaçon, plagiat et rémunération des créateurs.

Une communauté plurielle

Chercheurs et doctorants
Profil

Chercheurs et doctorants

En droit, en ingénierie, en économie et en gestion.

Professionnels du droit
Profil

Professionnels du droit

Notamment les avocats, magistrats et notaires.

Ingénieurs et data scientists
Profil

Ingénieurs et data scientists

Ainsi que les responsables de la recherche et du développement.

Décideurs publics et régulateurs
Profil

Décideurs publics et régulateurs

CNDP, AMMC, ADD et départements ministériels.

Entreprises innovantes
Profil

Entreprises innovantes

Entreprises technologiques, start-up LegalTech et FinTech.

Profil

Partenaires média

Partenaires média de la conférence.

De la réflexion à la recommandation

Initiée par de nombreux établissements de l'Université Abdelmalek Essaâdi, avec le concours de leurs laboratoires et équipes de recherche, cette conférence internationale a pour ambition de briser les silos disciplinaires en réunissant informaticiens, économistes, juristes et décideurs politiques. Il ne s'agit plus seulement d'anticiper le futur, mais de contribuer à la construction de la doctrine d'un numérique éthique, souverain et inclusif.

Ouvrage collectif

Les contributions retenues après évaluation en double aveugle, sur la base de leur qualité scientifique et de leur pertinence thématique, seront publiées dans un ouvrage collectif doté d'un ISBN, chaque contribution bénéficiant d'un DOI individuel.

Revues indexées

Les contributions les plus remarquables pourront être proposées pour publication dans des revues scientifiques indexées dans les bases Scopus et/ou Web of Science, sous réserve de l'acceptation des comités éditoriaux concernés et du respect des procédures d'évaluation propres à chaque revue.

Livre blanc

Un livre blanc de recommandations politiques et réglementaires.

Le détroit de Gibraltar et Tanger vus par satellite

Rendez-vous à Tanger

Date

Les 24 et 25 mars 2027

Lieu

Tanger, Maroc

Organisation

Sous l'égide de l'Université Abdelmalek Essaâdi, à l'initiative de l'ENSA de Tanger et de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tanger.

Un consortium entre droit, économie et ingénierie

Cette conférence internationale est organisée sous l'égide de l'Université Abdelmalek Essaâdi, à l'initiative de l'École Nationale des Sciences Appliquées de Tanger (ENSAT) et de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tanger (FSJPT), dans le cadre d'un consortium associant :

  • La Faculté d'Économie et de Gestion de Tanger (FEGT),
  • L'École Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger (ENCGT),
  • La Faculté des Sciences et Techniques de Tanger (FSTT),
  • L'École Nationale des Sciences Appliquées de Tétouan (ENSATé),
  • La Faculté des Sciences de Tétouan (FSTé),
  • L'École Supérieure de Technologie de Tétouan (ESTTé),
  • La Faculté d'Économie et de Gestion de Tétouan (FEGTé),
  • La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tétouan (FSJPTé),
  • La Faculté Polydisciplinaire de Larache (FPL),
  • L'École Nationale des Sciences Appliquées d'Al-Hoceima (ENSAH),

aux côtés des laboratoires et équipes de recherche suivants :

  • Le Laboratoire des Technologies de l'Information et de la Communication (LabTIC, ENSA de Tanger),
  • Le Laboratoire de Prospective et d'Innovation Juridique, Économique et Sociale (LPIJES, FSJPT),
  • L'Équipe de Recherche Interdisciplinaire en Intelligence Juridique et Affaires (ERIIJA, FSJPT),
  • L'Équipe de Recherche « Droit et Numérique » (FSJPT),
  • Le Laboratoire Intelligence Économique et Gouvernance Territoriale (INEGOT, FEGT),
  • L'Équipe de recherche Sciences de l'Entreprise et Politiques du Territoire (SEPT, ENCGT),
  • Le Laboratoire Computer Science and Smart Systems (C3S, FSTT),
  • Le Laboratoire Ingénierie des Systèmes Innovants (ISI, ENSA de Tétouan),
  • Le Laboratoire Ingénierie des Systèmes Déployés (ISD, FST de Tétouan),
  • Le Laboratoire Engineering Laboratory for Intelligent Technologies and Transformation (ELITT, ESTTé),
  • Le Laboratoire Intelligent System Design (ISD, FSTé),
  • Le Laboratoire des Études Juridiques et Internationales et de la Gouvernance des Politiques Publiques (EJIGPP, FSJPTé),
  • Le Laboratoire des Études Juridiques et Internationales et Gouvernance des Politiques Publiques (LEJIGPP, FSJPTé),
  • Le Laboratoire de la Sécurité Juridique et le Développement (LSJD, FSJPTé),
  • Le Laboratoire Ressources Naturelles et Économie de Développement Durable (RNE2D, FPL),
  • Le Laboratoire des Sciences Appliquées (LSA, ENSAH).

Alliant harmonieusement recherche juridique, recherche économique et expertise en ingénierie, ce consortium constitue une force originale qui confère à la conférence internationale toute sa dimension interdisciplinaire.

Labtic
Université Abdelmalek Essaadi
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Tanger
ENSA Tanger
Faculté d'Économie et de Gestion de Tanger
FST
EST Tétouan
ELITT, Engineering Laboratory for Intelligent Technologies and Transformation (EST Tétouan)
ENSA Tétouan
LEJIGPP, Laboratoire des études juridiques et internationales et gouvernance des politiques publiques
GT2D, Gouvernance Territoriale et Développement Durable
Innovative Systems Engineering, ENSA Tétouan
L.S.J.D, Laboratoire de la sécurité juridique et le développement
LSA, Laboratoire des Sciences Appliquées
LPIJES, Laboratoire de Prospective et d'Innovation Juridique, Économique et Sociale
Laboratoire partenaire

Appel à communications

Contribuer à la réflexion

Le consortium organisateur invite la communauté scientifique nationale et internationale à soumettre ses travaux, afin de proposer des solutions constructives sur les orientations possibles des régulations de demain.

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